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Honoraires

Les honoraires sont librement fixés entre le cabinet d'avocat et son client.

Il peut être fixé sur une base de tarification horaire, ou sur une base forfaitaire.

Il peut également être complété par un honoraire complémentaire de résultat en fonction du résultat obtenu, qui est constitué généralement par une somme déterminée ou par un pourcentage des sommes obtenues.

Les honoraires au temps passé

Les honoraires sur tarification horaire sont fixés en fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire variable en fonction de la nature et de la complexité de l'Affaire, des diligences de l'avocat, du temps consacré à l'affaire, de la notoriété, des titres et de l'expérience de l'avocat ainsi que de la situation du client en conformité avec les dispositions de l'article 245 du Décret du 27 novembre 1991, organisant la profession d'avocat et de l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971..

Les prestations sont facturées sur la base du temps correspondant à un relevé détaillé qui peut être communiqué à tout moment au Client sur sa demande.

Les honoraires forfaitaires

Dans de nombreux cas, un honoraire forfaitaire est convenu, principalement en matière de constitution de sociétés, cessions d'entreprises et rédaction de certains actes.

Les honoraires complémentaires de résultats

L'honoraire de résultat est un honoraire complémentaire (il est interdit par la loi de faire dépendre le montant total des honoraires d'un dossier du seul résultat). Cet honoraire complémentaire est fixé d'un commun accord avec le Client, en général à l'ouverture du dossier.

Il comporte un fixe (tarification horaire ou forfait) auquel s'ajoute l'honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu et qui représente en moyenne 10% des sommes que l'intervention de l'avocat a permis au client de gagner.

A ces trois méthodes, s'ajoute le contrat d'abonnement

Certaines prestations juridiques présentent une périodicité et une régularité qui permettent à l'avocat de passer avec son client un contrat d'abonnement qui peut être mensuel, trimestriel ou annuel et qui permet au client de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services de son conseil pendant la durée convenue.

Les honoraires des avocats sont assujettis à la TVA au taux actuel de 19,60%.

Une provision sur frais sera en outre demandée pour la réalisation des formalités légales découlant des actes rédigés.

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