Cession de parts ou actions

Nous pouvons vous conseiller dans le cadre de votre cession ou reprise d'entreprise réalisée par la cession/le rachat de titres.

Une telle cession entraînera des conséquences fiscales non négligeables tant pour le vendeur que pour l'acquéreur. Il faudra alors s'interroger sur les conditions de la reprise, diverses méthodes pouvant être proposées dans un souci d'optimisation fiscale et/ou sociale de la reprise.

Nous pouvons également procéder à l'évaluation des titres par un rapport d'évaluation détaillé prenant en compte diverses méthodes d'évaluation adaptées à votre secteur particulier d'activité.

Comme toute reprise de ce type, le rachat de titres d'une société ayant une antériorité d'existence dont les conséquences se poursuivront après la reprise, aucun rachat de titres ne devrait être signé sans la protection d'une convention de garantie d'actif et de passif afin de sécuriser la transaction.

Ce point est essentiel car l'entreprise a « fonctionné » avant sa reprise et sera cédée « avec son passé » ce qui constitue un risque pour le futur acquéreur.

C'est pourquoi la rédaction minutieuse d'une convention de garantie s'avère essentielle et particulièrement délicate.

Il conviendra de s'adapter à chaque cas précis afin de prendre en compte tous les paramètres de la cession.

Nous avons ainsi réalisé dernièrement :

La reprise de Groupes dans le secteur de l'Ingenierie, de la conception en matière nucléaire, .

La reprise de diverses sociétés dans les domaines de l'automobile, de la couverture-charpente, de l'immobilier, du B.T.P., de la fabrication industrielle, de l'informatique,.

La reprise de sociétés de petite taille dans tous les domaines du commerce de proximité.

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