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Avocat cession d'entreprise

La cession d'entreprise c'est également :

Cession de fonds de commerce
Cession de parts ou actions
Evaluation

L’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail représente une étape importante dans la vie professionnelle d’un commerçant ou d’un artisan.

De nombreuses questions, essentielles pour l’avenir se posent alors, auxquelles il est important de répondre en tenant compte des principaux aspects tenant tant au droit commercial ou des sociétés, qu’à la fiscalité et aux charges sociales.

Lors d’une acquisition, la question se pose alors souvent du mode d’exploitation le mieux adapté à la future exploitation et/ou à la situation sociale de son dirigeant : exploitation individuelle, EURL, SARL, SAS ou SA.

Les choix qui seront effectués à cette occasion pourront se révéler décisifs pour l’avenir économique de l’entreprise.

Par ailleurs, de nombreux points doivent être vérifiés tant dans les documents fournis que dans la rédaction des actes afin d’éviter tout problème ultérieur qui remettraient en question l’exploitation sereine de l’entreprise acquise.

De la même manière en cas de cession d’entreprise, le vendeur doit être conseillé d’une part d’un point de vue fiscal, les conséquences de la cession au niveau de l’imposition personnelle pouvant être radicalement différentes suivant les options choisies ; et d’autre part en ce qui concerne la rédaction des clauses pour lesquelles il faudra veiller à ne pas imposer au vendeur de charges inhabituelles ou imprécises dans le cadre de la cession.

C’est pourquoi il est important pour un chef d’entreprise, de pouvoir obtenir d’un professionnel les conseils personnalisés qui lui permettront de se concentrer sur l’essentiel : l’exercice de son activité.

Le Cabinet Solange LEROUX-MOLINA peut vous aider à trouver les réponses adaptées à toutes vos questions ainsi que la rédaction des actes dans le cadre de :

L’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce, d’une branche complète d’activité, d’un fonds artisanal, d’un droit au bail, d’une clientèle, la location-gérance d’un fonds de commerce

L’acquisition ou la cession de parts sociales,

Le rapprochement d’entreprises par le biais de fusions, transmissions universelles de patrimoine …

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