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Avocat baux immobilier

Baux

Le bail est un des éléments essentiels du fonds de commerce. Il a une importance fondamentale pour le commerce de détail qui a une clientèle de proximité.

Le commerçant bénéficie du droit d'obtenir le renouvellement du bail ou à défaut une indemnité d'éviction qui compensera la perte de valeur du fonds qui réparera son préjudice s'il est obligé de quitter son local d'exploitation.

Ce statut donne au locataire une stabilité importante, c'est ce qu'on appelle la "propriété commerciale" du preneur.

A l'inverse le locataire se doit de respecter scrupuleusement les clauses du bail, notamment au regard du paiement des loyers et des charges, ou de l'exécution de travaux à l'intérieur du local. A défaut de respect de ses obligations, le preneur pourra se voir expulsé du local par le biais de la clause résolutoire de son bail.

Lors de la conclusion d'un nouveau bail commercial, comme de chacun de ses renouvellements, il est vivement conseillé de se faire assister par un professionnel. En effet, la mauvaise rédaction d'un bail peut recéler divers pièges tant pour le Bailleur que pour le Locataire qui joueront un rôle considérable en cas de problèmes futurs entre l'un et l'autre. Seule une rédaction claire et équilibrée permettra d'éviter tout litige ultérieur.

Droit Immobilier

PROMESSES DE VENTE IMMOBILIERES

Vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier ?

Nous pouvons vous assister dans le cadre de votre acquisition/cession d'un bien immobilier par la rédaction d'une promesse de vente avec une réactivité qui vous permettra de finaliser au plus vite votre opération.

La promesse de vente ainsi rédigée sera transmise au Notaire de votre choix pour la réalisation de l'acte authentique.

SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES

Un projet d'acquisition de bien immobilier représente un investissement important sur du long terme. Il peut être à bien des égards utile voire nécessaire de penser à la création d'une société civile immobilière pour la réalisation de cette acquisition.

En effet, la constitution d'une SCI lors de l'acquisition, n'engendre que le coût de la constitution en sus des frais d'acquisition.

A l'inverse, le souhait ultérieur « passer en société » entraînera des frais supplémentaires très importants, notamment au regard des droits de mutation et de la plus-value latente qui se trouverait de ce fait immédiatement imposable.

Nous pouvons constituer pour vous toute Société Civile Immobilière vous permettant de sécuriser votre avenir et de prévoir éventuellement une future répartition de vos biens entre vos héritiers et qui aura également le mérite de vous permettre sous certaines conditions d'optimiser très largement l'imposition des revenus fonciers futurs qui seront dégagés de la location du bien immobilier dont l'acquisition est envisagée.

ASSISTANCE A LA GESTION LOCATIVE

Dans le cadre des baux conclus sur des biens immobiliers qu'ils soient commerciaux, professionnels ou d'habitation, nous pouvons vous assister dans le cadre de :

vos révisions périodiques de loyers,

de tous avenants modificatifs (réduction ou augmentation de surface, modification des activités autorisées.)

ainsi que des renouvellements de vos baux.

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